Articles
January 4, 2023

Le Régime LMNP

Cet article vous donne les bases pour comprendre le régime fiscal LMNP (Location saisonnière non professionnelle).

Le régime de location meublée non professionnelle (LMNP) est un régime fiscal qui permet aux particuliers de louer un bien immobilier meublé à des personnes autres que leur conjoint ou leur partenaire pacsé. Le LMNP s'applique généralement à des biens immobiliers destinés à la location saisonnière, comme par exemple des appartements meublés ou des chambres d'hôtes.

Il est possible d'appliquer le régime LMNP à un bien immobilier neuf, à condition de respecter certaines conditions :

  • Le bien doit être destiné à la location meublée à des personnes autres que le conjoint ou le partenaire pacsé.

  • Le bien doit être utilisé à titre de résidence principale du locataire pendant au moins 9 mois par an.

  • Le bien doit être meublé et équipé de manière à être habitable immédiatement après l'achat.

Si ces conditions sont remplies, le propriétaire du bien peut opter pour le régime LMNP et bénéficier de certaines dispositions fiscales avantageuses, comme la déduction des charges liées à la location meublée et la possibilité de bénéficier de la flat tax de 30%.

il est possible de récupérer la TVA sur un investissement immobilier neuf sous certaines conditions. Voici comment procéder :

  1. Vérifiez que vous êtes éligible à la récupération de la TVA : seuls les professionnels et certains particuliers peuvent récupérer la TVA sur un bien neuf. Si vous êtes un particulier et que vous achetez un bien neuf en tant qu'investissement locatif, vous pouvez récupérer la TVA si vous optez pour le régime de location meublée non professionnelle (LMNP). Si vous êtes un professionnel, vous pouvez récupérer la TVA si vous achetez le bien en vue de le mettre en location.

  2. Vérifiez que le bien est éligible à la récupération de la TVA : seuls les biens neufs sont éligibles à la récupération de la TVA. Si le bien est d'occasion ou a été rénové, vous ne pourrez pas récupérer la TVA.

  3. Faites une demande de remboursement de la TVA auprès de l'administration fiscale : vous devrez remplir un formulaire de demande de remboursement de la TVA et fournir les justificatifs nécessaires (facture d'achat du bien, contrat de location, etc.). La demande de remboursement doit être faite dans les 3 ans suivant l'achat du bien.

Eric Amosso-Mattéa

Directeur région S-O

Ancien Directeur commercial d'un grand groupe immobilier, passionné depuis plus de 15 ans, Eric est en charge du développement de la région Sud Ouest