Tout savoir sur le dispositif Pinel

Si vous souhaitez défiscaliser un investissement immobilier, vous avez forcément entendu parler du dispositif Pinel.

Dans cet article, notre équipe vous propose de partir à la découverte de cette loi qui peut vous faire faire de réelles économies. La pierre reste l'investissement préféré des Français. Selon une étude de Poll&Roll pour Mastéos, 56 % souhaiteraient acheter au moins un bien pour le louer. Dans cet article, nous aborderons également le sujet des évolutions prochaines du dispositif Pinel. Cela vous permettra de savoir si l'investissement sous la loi Pinel sera toujours valable à partir de 2023.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Ce qu'on appelle la loi Pinel a été érigée parla loi de finances 2015.

Il s'agit d'une incitation à investir dans les biens locatifs.Les particuliers peuvent en échange profiter d'une réduction d'impôt. En 2020, le système a été reconduit jusqu'en 2022.

Du point de vue de l'immobilier, cette initiative stimule le marché en injectant de nouveau bien locatif sur le marché. Cela permet également à certains Français de pouvoir faire baisser considérablement le montant de leurs impôts, tout en effectuant un investissement.

De façon très concrète, il s'agira d'acheter un bien pour le mettre à la location pendant une période donnée. La durée de la location pourra être de 6, 9 ou 12 ans, selon les critères prévus par la loi. Le montant défiscalisé pourra être compris entre 12 et 21 %. Plus la durée de l'investissement est longue, plus le taux de défiscalisation est important.

Les conditions d’éligibilité du bien au dispositif Pinel

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Les zones géographiques concernées

Si vous souhaitez effectuer un investissement immobilier grâce à la loi Pinel, vous devrez consulter ce qu'on appelle le zonage. Mis à jour en 2022, il s'agit d'un document permettant de consulter les zones géographiques éligibles au dispositif. Grâce à cet outil, l'État peut maîtriser les zones sur lesquelles de nouveaux logements locatifs seront créés grâce à cette loi. Il s'agit notamment de proposer de nouveaux biens à la location dans des zones carencées, pour lesquelles la demande est forte. La récente révision des territoires éligibles a permis une meilleure prise en compte de la réalité du marché. 1200 communes ont ainsi été ajoutées à celles qui étaient déjà éligibles.

Les propriétés du bien immobilier

Pour pouvoir profiter de tous les avantages de la loi Pinel, il faudra investir sur certains logements. En plus de la zone géographique, les futurs acheteurs devront s'assurer d'acheter un logement neuf, remis à neuf ou encore vendu en l'état de futur achèvement (VEFA).

D'une manière générale, le logement devra répondre à la norme RT 2012. Il s'agit d'assurer le respect des normes énergétiques minimales fixées par cette réglementation. Les locataires pourront ainsi profiter des meilleures conditions possibles. Il n'est donc pas question de pouvoir investir sur des passoires thermiques ou des logements qui seraient en dessous des critères annoncés. Le paysage de l'immobilier locatif se renouvelle grâce à cette norme, avec des biens de qualité, susceptibles d'assurer les meilleures conditions possibles aux futurs locataires.

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Les conditions d’éligibilité des personnes au dispositif Pinel

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Les conditions à remplir par les investisseurs

Les conditions à remplir pour pouvoir profiter du dispositif Pinel sont les suivantes :

• Avoir au minimum 18 ans.
• Disposer d’un horizon d'investissement sur 6, 9 ou 12 ans.
• Le nombre maximum d'investissement est fixé à 2 par an.
• Le prix du bien choisi ne doit pas dépasser les 5 500 € par mètre carré.
• L'investissement est limité à 300000 € par foyer fiscal.
• La réduction d'impôt est limitée à10 000 € par an et par foyer.

Quels locataires pour profiter de la loi Pinel

Les revenus des locataires du bien sont un critère essentiel pour profiter de la loi Pinel. Ils ne doivent pas dépasser certains barèmes prévus par la loi. Le plafond de revenu diffère en fonction de la zone géographique d'achat du logement. Il est tout à fait possible que le locataire soit un membre de la famille de l’acheteur, dès lors qu'il ne fait pas partie de son foyer fiscal.

L’investissement grâce à la loi Pinel : quelles économies ?

Pour vous permettre de comprendre le barème de la loi Pinel, nous vous proposons une illustration simple. Nous avons pris pour exemple un investissement locatif d'un montant de 200 000 €.

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Vous l'aurez compris, il vous appartient de calculer la durée la plus rentable de l'investissement Pinel en fonction du montant d'impôt que vous avez à défiscaliser. La valeur du bien immobilier doit également être au cœur de vos calculs. Il est parfois intéressant de se tourner vers un professionnel de la gestion de patrimoine pour optimiser cette opération.

Qu’est-ce que le Pinel + prévu pour 2023 ?

La loi Pinel devrait permettre de réaliser une réduction d'impôt à la hauteur de celles mentionnées dans le paragraphe précédent jusqu'à la fin 2022. À partir de 2023, le barème serait éventuellement revu pour permettre de bénéficier d’une réduction comprise entre10,5 et 17,5 %. Cette adaptation s'ajoute à celle intervenue en 2021, selon laquelle seuls les logements collectifs pouvaient être concernés par le dispositif. À partir de 2024, la réduction d'impôt ne sera plus que de 9 à 14%.

Le gouvernement continuera néanmoins à proposer le barème actuel pour les logements dont les performances énergétiques et environnementales sont supérieures à la réglementation. De nouveaux critères devraient bientôt permettre de savoir quelles sont les exigences pour pouvoir maximiser son investissement sous la loi Pinel.

Si vous souhaitez vous lancer dans la construction de logements locatifs neufs, n'hésitez pas à contacter notre équipe. Nous pourrons vous proposer des biens éligibles à la défiscalisation via loi Pinel. Nous nous ferons également un plaisir de vous accompagner tout au long de l'élaboration de votre projet.

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